Opinion de Cornudet, sur la résolution du 19 germinal an 7, relative à l'action en rescision pour cause de lésion contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 12 prairial an 7
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Opinion de Cornudet, sur la résolution du 19 germinal an 7, relative à l'action en rescision pour cause de lésion contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 12 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8371
