Rapport et projet de décret sur la vente faite au citoyen Fabre, d'un domaine national dit domaine de Chessy
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Rapport et projet de décret sur la vente faite au citoyen Fabre, d'un domaine national dit domaine de Chessy
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, l'an IV [1795]
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"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8278