Opinion de Costé, sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenantes à la République, et les domaines nationaux usurpés : séance du 3 ventose an 9
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Opinion de Costé, sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenantes à la République, et les domaines nationaux usurpés : séance du 3 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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