Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon : séance du 7 floréal an 11

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Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon : séance du 7 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]

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  • NCID
    BA87851190
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    19 cm
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