Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon : séance du 7 floréal an 11
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Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon : séance du 7 floréal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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