Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges : séance du 10 floréal an 11
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Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges : séance du 10 floréal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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