Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de la Quesnerie et Crenière : sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-devant église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie : Séande du 17 prairial, an V
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Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de la Quesnerie et Crenière : sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-devant église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie : Séande du 17 prairial, an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8783