Rapport fait par Cholet (de la Gironde), sur les moyens d'accélérer l'introduction des nouvelles mesures : séance du 2 nivose an 8
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Rapport fait par Cholet (de la Gironde), sur les moyens d'accélérer l'introduction des nouvelles mesures : séance du 2 nivose an 8
De l'Imprimerie nationale, nivose an 8 [1799 or 1800]
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents
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