Opinion de Couzard, dans la discussion ayant pour objet l'examen des bases de la législation sur le fait de la course & des prises maritimes : prononcée le 14 fructidor an 6
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Opinion de Couzard, dans la discussion ayant pour objet l'examen des bases de la législation sur le fait de la course & des prises maritimes : prononcée le 14 fructidor an 6
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ..., [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8736