Rapport fait au nom de la commission des finances, et projet de résolution sur la fixation des dettes & obligations entre citoyens, sur le taux & le mode de leur remboursement
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Rapport fait au nom de la commission des finances, et projet de résolution sur la fixation des dettes & obligations entre citoyens, sur le taux & le mode de leur remboursement
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8756