Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7
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Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Censeil des Cinq-Cents
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"Exception de la vente des domaines nationaux du terrain de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8824