Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Crassous (de l'Hérault) sur la proposition d'établir le régime du nantissement, ou de l'hypothèque spéciale : séance du 27 pluviôse an 6
著者
書誌事項
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Crassous (de l'Hérault) sur la proposition d'établir le régime du nantissement, ou de l'hypothèque spéciale : séance du 27 pluviôse an 6
de l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8759
