Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative au droit de passe, ou au droit pour l'entretien des routes, prononcée dans la séance du 5 ventôse, an V
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Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative au droit de passe, ou au droit pour l'entretien des routes, prononcée dans la séance du 5 ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8880