Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la commission des finances, sur le message du directoire exécutif, en date du 9 ventôse, relatif à la question, savoir : si les emprunts raits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège & de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent être remboursés avec les mêmes rentes, en conséquence des articles LXVI de la loi du 24 août 1793, & LXXXIII de celle du 24 frimaire dernier : séance du 15 floréal an 6
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Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la commission des finances, sur le message du directoire exécutif, en date du 9 ventôse, relatif à la question, savoir : si les emprunts raits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège & de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent être remboursés avec les mêmes rentes, en conséquence des articles LXVI de la loi du 24 août 1793, & LXXXIII de celle du 24 frimaire dernier : séance du 15 floréal an 6
de l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8760
