Opinion de Creuzé Latouche sur la résolution relative à la contrainte par corps, prononcée dans la séance du 21 ventôse, an V
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Opinion de Creuzé Latouche sur la résolution relative à la contrainte par corps, prononcée dans la séance du 21 ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 5 [1797]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8881