Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales : séance du 22 pluviôse, an 5
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Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales : séance du 22 pluviôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8887