Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la proposition faite au conseil de ne point tenir de séances les décadis : séance du 13 vendémiaire an 6
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Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la proposition faite au conseil de ne point tenir de séances les décadis : séance du 13 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8888
