Rapport fait par J.A. Creuzé-Latouche, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles : séance du 26 brumaire, an 6
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Rapport fait par J.A. Creuzé-Latouche, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles : séance du 26 brumaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8889