Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 4 floréal de l'an 6, relative au mode de paiement des biens nationaux : séance du 8 prairial an 6
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Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 4 floréal de l'an 6, relative au mode de paiement des biens nationaux : séance du 8 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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"Sur le mode de paiement des biens nationaux"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8838