Opinion de Creniere sur la résolution tendante à exempter du droit de patente les officiers de santé jadis connus sous les noms de médecins et chirurgiens, et les peintres, sculpteurs, graveurs et architectes : séance du 5 nivôse, an 5
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Opinion de Creniere sur la résolution tendante à exempter du droit de patente les officiers de santé jadis connus sous les noms de médecins et chirurgiens, et les peintres, sculpteurs, graveurs et architectes : séance du 5 nivôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an 5 [1796 or 1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8777