Sur la loi proposée par le comité de constitution : relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préable du corps législatif
著者
書誌事項
Sur la loi proposée par le comité de constitution : relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préable du corps législatif
De l'Imprimerie nationale, 1791
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Le 6 mars 1791"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9049
