Sur la loi proposée par le comité de constitution : relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préable du corps législatif
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Sur la loi proposée par le comité de constitution : relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préable du corps législatif
De l'Imprimerie nationale, 1791
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"Le 6 mars 1791"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9049