Rapport et projet de décret sur les réclamations des artistes transférés du théâtre de la rue de la loi, à celui du fauxbourg Germain, présentés au nom des comités d'instruction publique et des finances, dans la séance du 14 germinal, l'an III, par P.C.F. Daunou, représentant du peuple
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Rapport et projet de décret sur les réclamations des artistes transférés du théâtre de la rue de la loi, à celui du fauxbourg Germain, présentés au nom des comités d'instruction publique et des finances, dans la séance du 14 germinal, l'an III, par P.C.F. Daunou, représentant du peuple
De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9290
