Rapport fait par Daubermesnil, au nom d'une commission, sur la pétition de la veuve Graslin, caution solidaire de la commune de Nantes : séance du 12 prairial an 7

著者

• Daubermesnil, Francois-Antoine
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

書誌事項

Rapport fait par Daubermesnil, au nom d'une commission, sur la pétition de la veuve Graslin, caution solidaire de la commune de Nantes : séance du 12 prairial an 7

De l'Imprimerie nationale, messidor, an 7 [1799]

注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9244

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA87906135
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: 8 p.
• 大きさ: 19 cm