Rapport fait par Daubermesnil, au nom d'une commission, sur la pétition de la veuve Graslin, caution solidaire de la commune de Nantes : séance du 12 prairial an 7
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Rapport fait par Daubermesnil, au nom d'une commission, sur la pétition de la veuve Graslin, caution solidaire de la commune de Nantes : séance du 12 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor, an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9244