Opinion de F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 16 brumaire, relative à la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 8 frimaire an 5

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Opinion de F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 16 brumaire, relative à la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 8 frimaire an 5

De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9095

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