Opinion de F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics : séance du 29 germinal, an V

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Opinion de F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics : séance du 29 germinal, an V

De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9098

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  • NCID
    BA87908017
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    12 p.
  • Size
    19 cm
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