Rapport fait par F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 17 prairial an 5, relative à la nomination des administrateurs provisoires de département & de canton : séance du 23 messidor, an V
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Rapport fait par F.J.B. Dalphonse, député par le département de l'Allier, sur la résolution du 17 prairial an 5, relative à la nomination des administrateurs provisoires de département & de canton : séance du 23 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9103