Opinion de Darracq, contre le rapport de Delpierre relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus : séance du 24 nivôse an 6
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Opinion de Darracq, contre le rapport de Delpierre relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus : séance du 24 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9187