Rapport fait par Daunou, au nom d'une commission spéciale, sur la répression des délits de la presse : séance du 5 frimaire, an 5
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Rapport fait par Daunou, au nom d'une commission spéciale, sur la répression des délits de la presse : séance du 5 frimaire, an 5
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9307