Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.C.F. Daunou, au nom d'une commission spéciale
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Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.C.F. Daunou, au nom d'une commission spéciale
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]
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注記
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Signé, Les membres de la commission, Philippe Delleville, Lalande, Duprat, André (de la Lozère), Daunou"--P. 47
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"30 frimaire an V"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9308
