Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Defermon : séance du 7 vendémiaire l'an V
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Rapport fait, au nom de la commission des finances, par Defermon : séance du 7 vendémiaire l'an V
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9616
"Relatif à la vente des biens nationaux"--BN