Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V
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Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an V [1796 or 1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9618
