Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V

Author(s)

• Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte
• France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Bibliographic Information

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V

De l'Imprimerie nationale, nivôse, an V [1796 or 1797]

Note

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9618

• NCID: BA87936930
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 14 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Debts, Public -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : Finance, Public -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects