Biens des émigrés : projet de décret, proposé par le comité d'aliénation, concernant les biens des émigrés
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Biens des émigrés : projet de décret, proposé par le comité d'aliénation, concernant les biens des émigrés
De l'Imprimerie nationale, [179-?]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Présenté par Charles Delacroix, député par le département de la Marne, au nom du comité d'aliénation, sur les biens des émigrés. Imprimé par ordre de la Convention nationale"--P. [1] (5th group)
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収録内容
- Suite du projet de décret, proposé par le comité d'aliénation
- Suite du projet de décret