Rapport fait au nom du comité d'aliénation des domaines, sur la vente des immeubles des émigrés
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Rapport fait au nom du comité d'aliénation des domaines, sur la vente des immeubles des émigrés
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de ce comité"
Imprint from colophon
"4 mars 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9707