Articles additionnels a la loi sur la vente des meubles des émigrés, présentés, au nom du comité d'aliénation, par Ch. Delacroix
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Articles additionnels a la loi sur la vente des meubles des émigrés, présentés, au nom du comité d'aliénation, par Ch. Delacroix
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"7 mars 1793"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9696