Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villiers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6 : impôt lors de la marque des toiles & étoffes : séance du 12 prairial an 6
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Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villiers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6 : impôt lors de la marque des toiles & étoffes : séance du 12 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9783
