Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7
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Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ..., ventose an 7 [1799]
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