Rapport fait par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission de l'organisation des secours publics : séance du 13 messidor, an 4
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Rapport fait par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission de l'organisation des secours publics : séance du 13 messidor, an 4
De l'Imprimerie nationale, messidor, an 4 [1796]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9789