Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés : séance du 22 floréal an 7
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Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés : séance du 22 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9798