Rapport fait par H.B. Delattre, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à J.B. Pasquier : séance du 14 nivôse

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Rapport fait par H.B. Delattre, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à J.B. Pasquier : séance du 14 nivôse

De l'Imprimerie nationale, nivôse, an 5 [1796 or 1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9828

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA87970972
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    10 p.
  • 大きさ
    19 cm
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