Rapport fait par H.B. Delattre, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à J.B. Pasquier : séance du 14 nivôse
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Rapport fait par H.B. Delattre, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à J.B. Pasquier : séance du 14 nivôse
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an 5 [1796 or 1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9828
