Rapport et projet de décret concernant le marché passé par le conseil de la guerre, le 2 mai 1789, au sieur Guillaume-Augustin Baudouin, pour les transports militaires, proposé à l'Assemblée nationale, contre celui du comité militaire, par M. Déliars, député du département des Ardennes, le 7 février 1792
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Rapport et projet de décret concernant le marché passé par le conseil de la guerre, le 2 mai 1789, au sieur Guillaume-Augustin Baudouin, pour les transports militaires, proposé à l'Assemblée nationale, contre celui du comité militaire, par M. Déliars, député du département des Ardennes, le 7 février 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & ajourné à huitaine pour tout délai"
"Militaire. P"--Direction line
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