Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon, fait & proposé le 21 mars 1792, a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Deliars, député du département des Ardennes
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Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon, fait & proposé le 21 mars 1792, a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Deliars, député du département des Ardennes
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Dette publique, no. 16"--Direction line
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