Rapport fait par Delpierre, sur une réclamation du citoyen Bruguière, contre les listes de notabilité du département de la Seine : séance du 14 frimaire an 10
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Rapport fait par Delpierre, sur une réclamation du citoyen Bruguière, contre les listes de notabilité du département de la Seine : séance du 14 frimaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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