Observations de Delbrel, en réponse aux objections faites contre le projet par lui présenté dans la séance du 28 brumaire, au nom de la commission militaire, concernant les dispenses de service pour cause d'infirmités & d'incapacité : séance du 17 frimaire an 7
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Observations de Delbrel, en réponse aux objections faites contre le projet par lui présenté dans la séance du 28 brumaire, au nom de la commission militaire, concernant les dispenses de service pour cause d'infirmités & d'incapacité : séance du 17 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9888
