Projet de décret sur la formation de compagnies franches, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Delmas, député du département de la Haute-Garonne, le 22 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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Projet de décret sur la formation de compagnies franches, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Delmas, député du département de la Haute-Garonne, le 22 juin 1792, l'an 4e de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9990