Rapport fait par B.M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution relative aux halles à l'usage des foires et marchés : séance du 27 ventose, an 7
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Rapport fait par B.M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution relative aux halles à l'usage des foires et marchés : séance du 27 ventose, an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7544
