Opinion de Delbrel, contre la résolution adoptée dans la séance du premier messidor, sur le mode d'indemniser les citoyens dont les propriétés sont jugées nécessaires au service public : séance du 2 messidor an 6
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Opinion de Delbrel, contre la résolution adoptée dans la séance du premier messidor, sur le mode d'indemniser les citoyens dont les propriétés sont jugées nécessaires au service public : séance du 2 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9892
